L'application du code civil du Qubec (երկլեզու) est conue spcialement pour les juristes, tudiants en droit ainsi qu 'toute personne en qute de l'information au bon moment.
Հայտարարություն և անհամապատասխան tout le temps (mme quand votre appareil n'est pas connect internet)
Fonctionnalits ներառում է . - ինդեքսի համոզիչ և բիեն դետիլ; - Recherche par mots-cls; - Recherche par numro d'article;
> Nous attirons votre внимание que seul le Code civil du Qubec publi par le gouvernement a un caractre officiel.
Rfrence: Code civil du Qubec (RLRQ) - ի պաշտոնական այցը
Qubec. Մ. Nassef Աջակցություն. Legifact@gmail.com ... Read more